International Law

Projet de loi de finances 2008

By BsiLi AdeL

La commission des finances, planification et de développement régional achèvera l'étude du projet de la loi de finances 2008, probablement, demain, Jeudi 29/11/2007 avec l'audition des ministres des finances à propos du dit projet de loi.

Le projet de loi n'a pas fait l'objet de" différend" entre la commission et le gouvernement étant donné que ses dispositions n'ont pas cherché à imposer d'autres nouvelles taxes à la charge du "citoyen".

Le seul point qui a attiré l'attention s'est localisé au niveau des articles 20 et 21 relatifs à la détermination de l'assiette de TVA applicable aux ventes de billets d'avion de transport aérien international de voyageurs. En effet, la fédération des agences de voyages estime que le taux 18% est excessivement évalué et proposait de le ramener à 12%.

Il faut noter que le ministère des finances avait consulté la fédération à propos de la question et avait estimé après avoir eu l'avis des transporteurs que ce taux n'affectera nullement les prix d'avion par l'effet de la nouvelle donne dans le transport international à savoir le Low Coast.

Téléchargement Explications du projet de loi de finances 2008

1^ère Partie (Pdf 5 MB)

2^ème Partie (Pdf 6 MB)

Full post as published by parliamentary ideas on November 28, 2007 (boomark / email).