International Law

La nouvelle session parlementaire 2007-2008

By BsiLi AdeL

S'est tenue hier, Jeudi 5/10/2007 à la chambre des députés la séance d'ouverture de la 4^ème session parlementaire ordinaire de la 11^ème législature 2004-2009.

Comme je l'ai expliqué, la procédure s'est déroulée en 6 temps.

Le Président, les 2 vices présidents et, presque tous les présidents et rapporteurs des 8 commissions ont été reconduits.

Presque, car on a noté l'entrée de Mme Nessima Ghannouchi et Mr Youssef Karoui au Bureau respectivement en tant que nouvelle présidente de la commission des affaires sociales et nouveau rapporteur de la commission des affaires politiques.

A noter aussi que le président de la chambre des députés a clairement expliqué aux députés que la constitution prévoit l'élection des commissions chargées du budget. L'usage parlementaire consistait à constituer ces commissions à partir des commissions permanentes et une circulaire du président de la chambre précisait la composition et les attributions de ces commissions.

Le Président de la chambre a demandé aux députés s'ils veulent garder cette procédure ou la changer et l'assemblée plénière a voulu garder l'usage.

Il faut avouer que les conditions d'ouverture de cette nouvelle session (Démarrage à 14h30, soit quelques heures avant la rupture de jeûne) n'étaient pas réellement favorables à ouvrir un débat très technique.

Il reste que le principe d'élire ces commissions mérite une large réflexion.

Liste complète des présidents des commissionset ses rapporteurs

Full post as published by parliamentary ideas on October 06, 2007 (boomark / email).