International Law

Liens rapides du 5 au 8 janvier 2009

By Frédéric Glaize

Sélection de liens du 5 au 8 janvier 2009:

• ?? ?? ?? - GOLDENCHINABRANDS - GOLDENCHINABRANDS
• Google wins suit over name — Shanghai Daily | ???? — English Window to China New - GOOGLE Inc, owner of the world’s most-used Internet search engine, won a lawsuit in China over its subsidiary’s name and trademark in Chinese, ending an 18-month dispute with a local company.
• - Diaporamas Tech & Net : Le Point - la marque Philips a remis à jour une importante collection d’affiches et d’appareils datant de 1920 à 1980. Celle-ci sera dispersée le mardi 9 décembre à 18 h30 à l’Institut néerlandais de Paris en collaboration avec l’Institut français du design.
• 7s7 Belgique - Radiation du logo FN de Daniel Féret (597108) - le logo du FN est une “marque notoirement connue” au Benelux
• Spiderlaws.org: Quelques nouvelles du droit des marques Outre-Atlantique? - décision rendue par une cour de district de la Caroline du Nord dans une affaire “Market America v. Optihealth Products”
• Le gouvernement nous explique les arnaques sur web? en vain - Yahoo! Actualités - un internaute a vite déposé l?adresse http://toparnaque.com
• Bloghorrée » Perles - # En PI: un contrôle judiciaire exercé par l?un des sept TGI compétents est aussi possible a postérieuri.
  Voilà qui porte atteinte à la dignité, et de la magistrature, et du prévenu !
  # En PI toujours: en l?application de l?article elle 714-6 a
  Est-ce un effet de la féminisation des textes de loi ?

Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on January 08, 2009 (boomark / email).