International Law

Avant-première : classement Wikio des blogs juridiques, avril 2008

Posted on March 31, 2008
Comme je dispose en exclusivité et avec un peu d'avance du classement mensuel des blogs juridiques tel qu'établi par Wikio, j'ai le plaisir de vous informer : du retour en bonne place du pMdM dans ce palmarès (après un trou noir en mars). de l'entrée fracassante du vénérable vétéran des blogs juridiques francophones, Domain Name / Nom de Domaine! Voici les vingt premiers blogs juridiques d'avril : 1=Journal d'un avocat2=Frédéric Rolin3=Les actualités du droit4166pMdM5-1Bloghorrée62Paroles de juge7-2Le blog Dalloz8-2Droits des enfants9-2Un blog pour l'information juridique10=Drôle d'En-Droit1113Journal du Marché Intérieur125Le blog Droit administratif13-2bogucki14-1creisson15=jean...

Votez pour votre expression préférée

Posted on March 31, 2008
Suite à petit balayage des derniers BOPI, voici une sélection arbitraire de quelques expressions qui fleurent bon l'almanach Vermot. Laquelle recueille vos suffrages ? Votez pour votre marque favorite. 1) Embrassade de France 2) Gagner c'est tout BET 3) JE thé M 4) Liberté, j'écris ton eau, Liberté, j'écris Thonon5) mmmh il jambon ce pâté(formulaire de vote sur www...

Assises de la Randonnée

Posted on March 30, 2008
Un paradoxe ? Où ça ?

J. Kerviel

Posted on March 27, 2008
24 janvier 2008 : les médias révèlent "l'affaire Kerviel". 25 janvier 2008 : le nom du trader est une marque déposée pour des services financiers.

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Liens publicitaires : contrefaçon retenue à Lyon

Posted on March 27, 2008
Un jugement lyonnais en matière de liens publicitaires a été publié sur Legalis. Pour une fois, l'outil de suggestion de mots clés reste à l'écart. On notera que le tribunal retient la responsabilité de Google (aux cotés de l'annonceur) au titre de la contrefaçon concernant l'affichage des annonces...

La minute scato du pmdm

Posted on March 26, 2008
Remercions Guillaume et Yann pour ces contributions : marque internationale n° 720477 La marque Gastro Master est enregistrée notamment en classes 29, 30, 31, 32 et 33 pour divers aliments et boissons !  L'évocation intellectuelle ne sera peut être pas celle escompté par son titulaire,  l'apocope "gastro" ayant perdu son lien avec la gastronomie pour évoquer un "désordre intestinal", comme on dit dans le langage publicitaire.

Liens publicitaires : jugement au fond dans l'affaire Citadines

Posted on March 25, 2008
L'AFP signale aujourd'hui qu'un jugement de la troisième chambre civile du TGI de Paris a condamné solidairement un annonceur indélicat et Google, en raison de l'utilisation des marques de la société Citadines pour afficher des liens publicitaires. La marque litigieuse apparaissait en outre dans l'outil de suggestion de Google...

Tous ensemble pour changer demain autrement

Posted on March 21, 2008
Dans les 36.000 communes de France, la campagne des municipales vient de se terminer. 36.000 communes x 1 ou plusieurs listes = difficile d'être original quand on décline son projet sous forme de slogan ! Pour qui observe le monde au travers des marques, les élections municipales françaises sont donc le moment où il y a le plus de slogans fabriqués...

Hotdoll pour chiens chauds

Posted on March 20, 2008
D'après le libellé qui évoque la stimulation, on pourrait croire que cette marque vise un nouveau créneau pour les toutous à la libido en berne. D'après le site du titulaire de la marque, c'est l'inverse : ce sex toy animalier est avant tout destiné à canaliser les ardeurs et éviter que Médor ne se frotte n'importe où...

Livre : L'usage de la marque d'autrui

Posted on March 19, 2008
Présentation de l'éditeur Afin de mieux connaître la recherche française dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière...

Jeu : que signifie cet acronyme ?

Posted on March 18, 2008
Quelques indices, il s'agit d'une marque française, enregistrée en 2001, en classe 25...Pratiquement, on pourrait dire une profession de foi, dans la catégorie "un peu de finesse !"...Laissez-vous aller. Formulez vos suggestions en commentaires.

La contrefaçon touche le savon

Posted on March 14, 2008
marque internationale n°138730 (enregistrement de 1948) Les différentes études menées sur le sujet et l'expérience de terrain montrent que la contrefaçon ne touche plus seulement les produits de luxe mais affecte l'ensemble des biens de consommation courante...

Zokola

Posted on March 12, 2008
Le nom ZOKOLA qui désigne ces céréales chocolatées pour le petit déjeuner ne semble pas avoir été déposé comme marque. Il alimente néanmoins de façon théorique mais pertinente la rubrique des problèmes de traductions. Une source italienne nous indique en effet que ce nom serait mal perçu de l'autre coté des Alpes, évoquant un terme phonétiquement identique : "en italien ZOCCOLA, est un terme très vulgaire qui signifie « salope »...

Tableaux de concordance : le tribunal correctionnel est corrigible

Posted on March 10, 2008
Un jugement de du 15 février 2008 rendu par la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris va t'il importer les pires dérives du droit américain en matière de marques et remettre en question un des principes les plus établis du droit des marques ?Cette décision de première instance (frappée d'appel) admet en effet la licéité des tableaux de concordance !Le tribunal a "débouté une vingtaine de parfumeurs et relaxé dix prévenus qui étaient poursuivis pour avoir utilisé des marques comme "Chanel n°5", "Trésor" de Lancôme ou "Dune" de Dior "comme argument de promotion, notamment au moyen d'un tableau de concordance"...

Image de marque

Posted on March 06, 2008
Un jugement du TGI de Paris avait fait parler de lui, pour avoir condamné MTV Online, Sony et Zomba Music en raison de l'apparition furtive d'une contrefaçon de la toile "cherry blossom" de Louis Vuitton dans un clip de Britney Spears. Pour mémoire, dans ce jugement (dont le pMdM s'est procuré une copie), le montant des dommages et intérêts avait été fixé à 80 000 euros,  en réparation d'un préjudice lié notamment à "l'atteinte à la valeur économique de ses marques, et notamment à l'image de luxe qu'elle promeut et qui apparaît éloignée de l'image portée par Britney Spears"...

Mise en oeuvre de l'article L716-6 (nouveau) du CPI, sans décret d'application

Posted on February 27, 2008
Legalis a publié une ordonnance de référé du TGI de Paris en date du 11 février 2008. La décision est intéressante sur plusieurs aspects, mais nous ne retiendrons ici que la question procédurale liée à l'application des dispositions de la loi du 29 octobre 2007...

Bétisier des contrefaçons IV : spécial Maroc

Posted on February 24, 2008
Ces quelques images sont extraites d?un diaporama Powerpoint sur les enseignes et marques insolites marocaines et qui circule par email (merci Sandra). "Chaneel" "Pegoute" "Catrpillar" Co-branding Mercedes-Opel. Babouches à Swoosh.

2008, "un grand millésime" pour les nouveaux logos, selon Les Echos

Posted on February 20, 2008
Dans un article publié le 20 février 2008, Clotilde Briard considère que les changements de logos intervenus en ce début d'année vont au delà du simple lifting et traduisent des renouvellements quant au positionnement des entreprises."Les entreprises n'en finissent plus d'annoncer de nouvelles identités visuelles, souvent chargées d'accentuer le sentiment de proximité...

Blogmarks du 20 / 2 /2008

Posted on February 20, 2008
Sélection de sites et d'articles : 82 000? de contrefaçons vendues sur internet "Le tribunal a [condamné le prévenu] à une peine de 18 mois de prison avec sursis et à la publication du jugement. Les magistrats ont également prononcé une amende douanière de 27 000 ? [et ont fixé] à 1 800 ? les dommages et intérêts alloués" aux titulaires des marques contrefaites...

Gifam vs Google : la contrefaçon retenue en appel contre Google

Posted on February 11, 2008
Dans l'affaire qui oppose le GIFAM et ses membres aux sociétés Google, la 4ème Chambre Section B de la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt qui condamne le prestataire de liens sponsorisés pour contrefaçon de marques. Cette décision a une importance capitale car elle donne un coup d'arrêt au courant jurisprudentiel qui s'était démarqué des premières décisions relatives à l'usage de marques de tiers pour l'affichage de liens publicitaires...

Excès d'optimisme

Posted on February 07, 2008
Vu sur Out Law.com, l'histoire d'une équipe qui a vendu la peau de l'ours... : "American football team the New England Patriots applied for a trade mark on the phrase 19?0 to represent the 18 games leading up to last Sunday's Super Bowl and the victory they had predicted for themselves...

Qui succèdera à Yves Reboul ?

Posted on February 05, 2008
Vu sur le site du CEIPI : Le Conseil d?Administration du CEIPI recherche le directeur général de l?institut. La prise de fonction du poste est prévue le 1 septembre 2008. Les candidatures seront reçues jusqu?au 15 avril 2008. L?audition des candidats présélectionnés aura lieu le 8 mai 2008...

Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros

Posted on February 05, 2008
Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d'être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si ce contrefacteur a bien dégusté, Apple va par contre probablement rester sur sa faim, puisque l'importateur condamné (par défaut) est en liquidation...

Nouveau logo du PMU

Posted on February 04, 2008
Signalé par Wilogo et décortiqué et critiqué par Loïc Sattler, le nouveau logo du PMU a été dévoilé. Loïc y voit "quand même une bonne chose : les chevaux tournés vers la droite..."

Blogmarks du 04 / 02 / 2008

Posted on February 04, 2008
Sélection de sites et d'articles : Kroll Global Fraud Report "The report cites European Union Customs statistics that show a 1,000 percent increase in counterfeit goods in Europe between 1998 and 2004." Domain Name / Nom de domaine !: Un nouveau droit du ...

Sfr : Marque Supprimée ?

Posted on February 03, 2008
2.300 milliards de SMS devraient être envoyés en 2008 (01 Net). Le nombre de métacarpes écrasés n'est pas encore connu, mais on connaît depuis cette semaine le nom d'une autre victime collatérale du succès des SMS : la société SFR. L'opérateur téléphonique avait déposé la marque TEXTO début 2001, pour désigner ces messages que l'on s'envoie par téléphone, et pour lesquels l'académie s'efforçait encore à l'époque d'imposer les équivalents français minimessages ou télémessages...

Stratégie de dépôts en masse

Posted on February 02, 2008
Pas moins d'une vingtaine de marques tournant autour du terme "déco" a été déposée le même jour par la société Communication Et Programme International (ci-après CEPI). Cette dernière a pour activité la production de programmes de télévision dits "de flux", dont la particularité réside dans la mise en valeur (indirecte) de marques...

Média Participations vs MediaPart : annonce de plaidoirie en vidéo

Posted on February 02, 2008
Jean-Pierre Mignard, avocat de MediaPartenvoyé par Mediapart Façon encore inédite (en France) de communiquer autour d'un litige : Mediapart, assigné en contrefaçon par Media Participations publie sur son site une vidéo de Me Mignard, expliquant ce qu'il entend plaider...

"99% like iPhone"

Posted on February 02, 2008
Sans commentaires ... (via Génération mp3, J. Moritz et Apolynx)

Nouveaux blogs : B. Martin-Tardivat et IP Finance

Posted on February 01, 2008
Dans le microcosme des blogs juridiques dédiés à la PI deux nouveaux sites méritent une attention particulière. Le blog de Benjamin Martin-Tardivat, un Confrère estimé qui propose notamment des notes sur la jurisprudence en matière de marques et de dessins & modèles (merci à David pour le lien) IP Finance est un nouveau blog en anglais consacré, comme son nom l'indique, aux aspects financiers de la PI...

Bloggers, promote your law blog by nominating your blog for inclusion in USLaw.com's Law Blog Directory and RSS Reader. Benefits described.