International Law

"Applicant Vanity Fair argued that "French" is here used euphemistically to mean "sexy," and it submitted a Wikipedia definition that defines the word "french" as "stinky, over-stated or rated, as well as those things that are illegal, immoral or just generally undesirable."

Quand on lit ça (surtout ce qui suit la première virgule...), on ne peut que s'interroger -comme John Welch- sur la fiabilité de Wikipédia pour établir objectivement des faits.

(via TMSJ)

"A Beijing company called Gu Ge Technology sued Google China earlier this year, claiming that its Chinese name, "Gu Ge" was confusingly similar to its own name."

"Concrètement et contrairement à aujourd'hui, les faux Vuitton et Rolex, même détenus en un exemplaire, pourront à partir du 1er juillet être saisis à la frontière. Mais à l'opposé de la France, la personne fautive ne sera pas poursuivie"

"The Japan Patent Office plans to lower patent- and trademark-related fees next year"

Aux Etats-Unis, "Grisoft qui développe la gamme de produits de sécurité AVG se lance dans une procédure judiciaire impliquant Google, Microsoft et Yahoo! afin d'obtenir l'identité d'annonceurs vantant les mérites de produits contrefaits."

"En mars dernier, la société Switch se voyait ainsi refuser par l'INPI l'autorisation de déposer (sic) les marques "Vente privée vacances" "vente privée séjours" et "vente privée voyages". Le PDG ne cache [pas] sa volonté : "Si j'arrive à faire en sorte que le terme "vente privée" nous appartienne un jour, tant mieux. Je comprends qu'on puisse me le reprocher, mais c'est le jeu, chacun défend son territoire", explique-t-il sans détour."

"Wahaha Group et Groupe Danone se sont mis d'accord pour mettre fin à leurs différends et se remettre à la table des négociations", annonce le groupe agroalimentaire dans un communiqué commun"

"TNS Sofres pose la question : «Le réveil des marques a-t-il sonné ?» Et y répond : «Après des années de déroute, on assiste à un certain regain.»"

"It all began back in 2000, when a British company called Father Christmas applied to the USPTO for trademark protection for the name "Santa Claus" for use of its Web site, Santa-Claus.com. "

 
 marque française n°1 261 772

Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 décembre 2007
Syndicat Français de la Literie / Google France

"Jakarta a choisi pour promouvoir "Visit Indonesia 2008" le slogan "celebrating 100 years of nation's awakening", une phrase incorrecte dans la langue de Shakespeare (il aurait fallu écrire "national awakening")."

"La Commission de régulation de l'énergie (CRE) (...) considère (...) que les projets de logo et de dénomination retenus par EDF pour sa future filiale de distribution, "créent la confusion chez le consommateur". Il en est de même, selon elle, de la dénomination de la filiale de distribution de Gaz de France."