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: Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

eBay version US

By Vincent Gautrais

Décidément, Cédric Manara est le plus rapide pour identifier les périgrinations actuelles autour du modèle de vente eBay qui se fait poursuivre de tous bords tous côtés. Sauf que la décision d'aujourd'hui du juge Richard Sullivan du District sud de New York va dans une direction diamétralement opposée à celles des juges français, tel qu'évoqué la semaine passée.
En conformité d'une jurisprudence constante, et notamment l'affaire Hendrickson (pdf) qui est citée plusieurs fois dans ce dernier (...) - Affaires électroniques

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