International Law

Liens publicitaires : un début de réponse le 22 septembre 2009 à la CJCE

Posted on September 15, 2009
C’est le mercredi 22 septembre 2009 que seront rendues publiques les conclusions de l’avocat général dans la première affaire de liens sponsorisés arrivant devant la CJCE. Le sujet n’est pas anecdotique : ces questions préjudicielles sont les premières d’une série de cinq...

Liens rapides du 3 au 10 septembre 2009

Posted on September 11, 2009
Sélection de liens du 3 au 10 septembre 2009: Pamela Anderson lance Malibu – Pamela Anderson lancera, en collaboration avec le distributeur Perfume Center of America (PCA), une toute nouvelle marque de fragrances, produits de beauté et soins pour le corps 12 000 contrefaçons saisies : le syndrome bling-bling – Nord Éclair, l’actualité quotidienne du Nord-Pas-de-Calais, de la métropole lilloise [...

Lifting des logos de Carrefour et de Système U

Posted on September 09, 2009
Le blog des logos et Graphéine avaient repéré en juin 2009 une version du logo de Carrefour, plus arrondie (au niveau des pointes) et plus étroite dans la partie centrale (intérieur du C). Ce changement apparait maintenant généralisé. Une évolution de la typographie est également intervenue...

La première marque internationale

Posted on September 09, 2009
C’est la société helvétique Russ-Suchard qui a été la première à bénéficier des dispositions de l’Arrangement de Madrid en déposant un marque internationale. Tous les pays qui étaient alors membres de l’Arrangement étaient désignés par ce dépôt, à savoir : la Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal...

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Liens rapides du 5 août 2009 au 3 septembre 2009

Posted on September 03, 2009
Sélection de liens du 5 août 2009 au 3 septembre 2009: Audi modernise son logo - Nouvelle automobile | Auto123 - Le fameux logo aux quatre anneaux enchainés vient d?être redessiné afin de rafraîchir l?image corporative pour la première fois depuis 1990...

Un ver de terre de chez Moulinot

Posted on September 03, 2009
Le Schmilblick, création des frères Fauderche (eux même créés par André Isaac), après être passé entre les mains de Guy Lux, a été repris par Coluche. C’est le sketch de ce dernier qui a rendu ce ver célèbre.

Adresse du mandataire

Posted on September 03, 2009
Etant donnée l’adresse de correspondance qu’il a indiquée, le titulaire de cette marque risque de ne pas être informé du sort de son dépôt (ou alors avec un certain délai, le temps que le destinataire réalise le mic-mac), .

Billie jean : problème de description

Posted on September 03, 2009
Cherchez le gant blanc, le chapeau et les chaussures de danse…

La tête de Barbie ne remplit pas la fonction d?une marque, selon le TGI de Paris

Posted on August 25, 2009
Un jugement du TGI de Paris récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait appeler la “jurisprudence des têtes“, voire “jurisprudence guillotine“. Ce courant n’est pas étranger à une certaine méfiance des tribunaux lorsque se profile la possibilité d’un cumul de protection ou au moins d’un chevauchement entre droits d’auteur et marque...

Michel Drucker : Appelle-moi | Rappelle-moi

Posted on August 18, 2009
Même les grands personnages du PAF ont leurs petites faiblesses : ici un souci de conjugaison pour les verbes du premier groupe à l’impératif présent, deuxième personne du singulier. Ou bien nous sommes en présence de marques constituées de néologismes.

Liens rapides du 15 juillet au 4 août 2009

Posted on August 04, 2009
On rattrape le retard avec, en vrac, cette sélection de liens vers des sites & articles identifiés entre le 15 juillet et le 4 août 2009 : Steve Madden sues eBay over watches | Reuters [USA] - unlicensed watches bearing the Steven Madden brand name made by former licensee Vestal Watch Inc were being sold on [...

HADOPI : appel d?offres pour la création de son logo

Posted on July 21, 2009
Le Ministère de la culture et de la communication a publié un avis d’appel public à la concurrence pour la conception de l?identité visuelle de la Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). La prestation à assurer couvre les aspects suivants : Création d’un logo Elaboration d’une charte graphique Déclinaisons [...

Metrosexuel

Posted on July 17, 2009
marque française n°04 3 271 626 (annulée en première instance) Monsieuer L. a déposé la marque METROSEXUEL le 4 février 2004 pour divers produits et services des classes 9, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 34, 35, 38, 41. La validité de cette marque était discutée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, alors que le titulaire [...

Liens rapides du 6 au 14 juillet 2009

Posted on July 15, 2009
Sélection de liens du 6 au 14 juillet 2009: Brand New: Kraft Foods, Rearranging the Puzzle - the new logo is no better at all than the old one Class 46 - for your European trade mark news: Unfortunate product name - In Switzerland, a corn based snack-bar under the brand CORNY is currently (quite heavily) promoted...

Calembours US

Posted on July 13, 2009
marque française n°98751721 Voici une marque qui concourt peut être pour le record du signe distinctif le plus long (à comparer avec deux marques précédemment identifiées) et qui en tous cas risque de souffrir des tares des signes multiples au sein d’un même dépôt.

Coca-Cola Bl?k vs Dizzy (Yoplait)

Posted on July 13, 2009
marque communautaire n°004554994 La forme de la bouteille de la boisson Dizzy de Yoplait ressemble un peu trop à celle de la bouteille de (feu) Coca-Cola Bl?k. C’est ce qu’aurait jugé un arrêt du 27 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (dont je n’ai pas la copie), à la suite duquel une transaction est [...

logo paris plages 2009

Posted on July 08, 2009
logo paris plage 2009

Jeu : que représente ce logo ? Réponse

Posted on July 08, 2009
Fin du suspens : parmi les diverses suggestions en réponse au jeu du 6 juillet, figure la bonne réponse. Elle a été trouvée avec une célérité étonnante par l’illustre Alain Hamblenne. Première réponse, bonne réponse. Félicitations ! Voici donc la marque en question, avec sa description :

un nouveau logo pour Monceau Fleur

Posted on July 07, 2009
nouveau logo monceau fleur, design, ora ito

Portrait chinois

Posted on July 07, 2009
Dis-moi quelle marque tu aimes et je te ferai jouer à Tournez Manèges à la sauce web 2.0. Le principe du site de rencontres néerlandais Brand Dating consiste à trouver votre âme s?ur en fonction des marques pour lesquelles vous avez une affection ou une aversion...

logo de la présidence suédoise de l?Union Européenne

Posted on July 06, 2009
Depuis le 1er juillet 2009 la Suède préside l’union européenne. Le logotype est la pierre angulaire de l?identité visuelle. Il doit refléter la lumière de différentes manières. Le reste du monde associe la Suède avec la lumière comme phénomène naturel, par exemple le soleil de minuit ou les aurores boréales...

Suisse-moi

Posted on July 06, 2009
marque suisse n°588366 Pour éviter toute ambiguité, on peut préférer marquer la diérèse sur le premier mot. Merci à notre ami helvétique Beaumont

Abimees

Posted on July 05, 2009
En Estonie, votre machine à laver ou votre cuisinière peuvent être livrées et installées par ABIMEES. Elles seront néanmoins certainement en excellent état de marche. La société fait aussi le SAV.

Liens rapides du 29 juin au 4 juillet 2009

Posted on July 05, 2009
Sélection de liens du 29 juin au 4 juillet 2009: Fusion des avocats et CPI : un contexte nouveau selon l?Ordre des avocats de Paris - Village de la justice - « Le Conseil de l?ordre des avocats du barreau de Paris demande que la question du rapprochement avec les conseils en propriété industrielle soit traitée non [...

Jeu : que représente ce logo ?

Posted on July 05, 2009
Ce logo a été déposé en mai 2009, avec une description assez précise, qui explique ce qu’il représente. Selon vous, de quoi s’agit-il ?

Michael Jackson

Posted on July 02, 2009
Feu Michael Jackson n’était pas étranger au droit de la propriété industrielle : après sont brevet sur les talonnettes magiques, voici l’une des marques qui portent sur son nom. Premiers produits du libellé : préparations pour blanchir… via David Taté

Camille & Lucie : rejet du pourvoi

Posted on July 01, 2009
Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie,  la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux de joaillers à 30 ? : le 30 juin 2009, la chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Pau du [...

Liens rapides du 23 juin 2009 au 28 juin 2009

Posted on June 29, 2009
Sélection de liens du 23 juin 2009 au 28 juin 2009: L’Oreal fait appel pour les contrefaçons d’eBay par Neteco.com - L’Oréal a finalement décidé de faire appel. Quand Poil, Longcochon et Vinsobres rêvent de notoriété | Insolite | Reuters - Trécon, Vatan, Poil et autres villages de France au nom insolite, loin de s’attrister des ricanements [...

Je suis folle de Jesus

Posted on June 26, 2009
Les personnes qui sont folles de Jésus sont-elles aussi folles de la messe ? Est-ce qu’une folle de Jésus et un fou d’Allah arriveraient à s’entendre ?

HADOPI

Posted on June 26, 2009
HADOPI, maintenant c’est (aussi) une (demande de) marque…

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