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International Law
Le petit Musee des Marques (pMdM) 

Trademark law from a French perspective. A lot of weird trademark applications.
Post Frequency: 2.4/day Last Entry: October 10, 2020 at 17:22:30 Recent Entries: 721
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Posts
SuperShabbat
Posted on June 26, 2009C’est rigolo, mais je doute que le logo du “S” soit tout à fait disponible…
BPCE : le logo ?
Posted on June 25, 2009Où est la logo de la BPCE, née de du rapprochement de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et de la Caisse Nationale des Caisses d?Epargne (CNCE) ? Le communiqué du 24 juin 2009 (qui n’est pas illustré) indique : BPCE innove par une identité visuelle volontairement unique, originale et différente de celle de tous les [...
Cassation dans l?affaire ?Momo le Homard?
Posted on June 25, 2009by WE ARE… Le 23 juin 2009 la cour de cassation a renversé la vapeur dans l’affaire “Momo le Homard”, révèle Le Télégramme de Brest. Pour mémoire, le titulaire de la célèbre marque 64 opposait à cette société brestoise son autre marque “29″...
Rapport annuel de l?INPI (2008)
Posted on June 22, 2009L’Observatoire de la PI vient de mettre en ligne le rapport annuel de l’INPI. En 2008, 16 707 brevets, 73 956 marques (-0.6% par rapport à 2007), 83 563 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale. Les renouvellements de marques sont nettement à la hausse (+18...
Liens rapides du 11 au 17 juin 2009
Posted on June 18, 2009Sélection de liens du 11 au 17 juin 2009: Product Name Fail « FAIL Blog: Pictures and Videos of Owned, Pwnd and Fail Moments - no comment… BLABBERMOUTH.NET - FEAR FACTORY Members Embroiled In ‘Legal Battle’ Over Band’s Name - … they decided to call it FEAR FACTORY...
De tout temps, quoi de mieux pour les bébés : Bonnichon
Posted on June 17, 2009On ne s’étonnera pas que cette marque soit centenaire, même s’il semble qu’elle n’ait été déposée qu’en 1997 (et pas renouvelée ?). Peut-on rêver d’un univers plus doux et chaleureux que Bonnichon pour les chambres et l’environnement des tout-petits ? Je serais curieux d’y rencontrer les vendeuses…
Le restaurant Zizzi sert-il des pâtes Zizis ?
Posted on June 17, 2009La prude Victoria doit s’en retourner dans sa noble sépulture, car c’est au Royaume-Uni que sont apparus les restaurants de spécialités italiennes répondant au doux nom de ZIZZI ! Le site est beau et la cuisine semble appétissante, mais s’implanteront-ils en France ? La marque a fait l’objet d’une demande d’enregistrement communautaire en février 2009, sous [...
Macaron et religieuse de rêve
Posted on June 16, 2009by yuichi.sakuraba Devant les hautes instances d’Alicante, Dalloyau a déchanté. La maison imaginait pouvoir obtenir l’enregistrement des marques communautaires RELIGIEUSE DE RÊVE et MACARON DE RÊVE pour identifier ses gâteaux. Manqué : la Première Chambre de Recours n’a pas goûté à ses arguments...
Liens rapides du 5 juin 2009 au 10 juin 2009
Posted on June 10, 2009Sélection de liens du 5 juin 2009 au 10 juin 2009: Chronique de Cédric MANARA, Professeur à l’EDHEC : Application du décret : la Cour de cassation ne laisse pas .FR ! - DomainesInfo - Ce décret date du 6 février 2007, mais est-il entré en vigueur dès sa parution au Journal Officiel ? CEA - Le [...
Nouvelle marque AG2R La Mondiale
Posted on June 06, 2009Le Groupe AG2R LA MONDIALE a présenté une nouvelle identité visuelle début juin 2009. Le logo, qui se veut “simple, puissant, charismatique“, exprime “la synergie et induit de la perspective“, dans un style “accueillant et sérieux“...
Logo de La Punta della Dogana à Venise
Posted on June 05, 2009L'identité visuelle et le projet graphique de la punta della dogana
Liens rapides du 29 mai 2009 au 4 juin 2009
Posted on June 04, 2009Sélection de liens du 29 mai 2009 au 4 juin 2009: Reproduction interdite ! (modèles réduits « Propreté de Paris » ) - Lundi prochain, au Conseil de Paris, les élus doivent donner leur feu vert pour que ce litige n?aille pas jusqu?au tribunal et s?achève par un simple protocole d?accord Mailclub - Actus noms de domaine [...
Les Six Minutes vs 7? minutes
Posted on June 03, 2009L’AFP rapporte que France 3 a été condamnée par un jugement du TGI de Paris rendu le 29 avril 2009 “pour avoir plagié l’émission “6 minutes” de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d’information sous le titre “7 minutes”“...
Bétisier des contrefaçons 6
Posted on June 01, 2009La FNAQUE du souk de Marrakech a su faire évoluer son logo, histoire que l’on comprenne bien le clin d’?il plus qu’appuyé. En effet, comme sur les sacs couleur moutarde (Pantone 131c) de l’agitateur, le logo s’est mis à pencher...
Amaury Leveaux
Posted on May 31, 2009Le blog du cabinet australien Nicholas Weston a récemment publié les résultats de son enquête sur les tatouages reprenant des marques, aboutissant à un classement où Vuitton et Chanel sont quelque part entre Harley Davidson, les personnages de Disney et Jack Daniel’s...
Liens rapides du 24 mai 2009 au 29 mai 2009
Posted on May 29, 2009Sélection de liens du 24 mai 2009 au 29 mai 2009: Lettre d’information n°5 du CEIPI du 27 mai 2009 CPI PI Conseils Propriété Industrielle Contrefaçon - Lettre d’information n°5 du CEIPI du 27 mai 2009 RATIFICATION DU TRAITÉ DE SINGAPOUR SUR LE DROIT DES MARQUES - Loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le [...
Liens rapides du 20 mai 2009 au 24 mai 2009
Posted on May 24, 2009Sélection de liens du 20 mai 2009 au 24 mai 2009: IPKat - news and fun for everyone!: Interflora v M & S: Another AdWord referral to ECJ - “This is another case about Google AdWords and registered trade marks” Cinquième série de questions préjudicielles sur les liens publicitaires ! Actualité d?Angoulême, retrouvez toute l?actualité économique et [...
Logorama, court métrage sélectionné à la Semaine de la Critique
Posted on May 24, 2009Sélectionné dans la Semaine de la Critique du Festival de Cannes 2009, Logorama est un film dont les personnages sont exclusivement des logos et mascottes. Sur le principe, l’idée n’est pas sans rappeler Foodfight, un projet américain dont le pMdM s’était fait l’écho en 2004...
Chat-en-Oeuf
Posted on May 23, 2009by hddod Un article de La Provence (merci à Benjamin) qui fait état de la lutte incessante pour la protection effective de l’Appellation d’Origine Contrôlée “Châteauneuf du Pape” est illustré par l’étiquette d’un vin qui n’a rien à voir avec nos amis d’IPKat...
Signes multiples au sein d'un m me d p t
Posted on May 22, 2009Les intentions de ces d posants (qui ne repr sentent qu’un chantillon parmi une multitude absolument inombrable de demandes d’enregistrements similaires) traduisent l’ignorance de certaines dispositions du Code de la Propri t Intellectuelle...
Livre : Logo Design Volume 2 (Taschen)
Posted on May 22, 2009Relié: 384 pages Editeur : Taschen GmbH (25 mai 2009) Langues : Anglais, Français, Allemand ISBN-10: 3836509423 ISBN-13: 978-3836509428 Le recueil de logotypes devient un genre de livres à part entière. Si cela implique qu’il y a un tri à faire entre le bon grain et l’ivraie, les livres de Taschen restent toujours sur le haut du panier...
Qui ne saute pas n?est pas ?
Posted on May 21, 2009Le lyonnais J. Koré avait déposé en 2001 deux marques “Qui ne saute pas n’est pas …”. Selon Le Progrès “Sa tentative de travailler avec l’OL était restée vaine, et s’était même terminée devant un tribunal. Julien Koré avait en effet attaqué le club lorsqu’un disque utilisant le slogan avait été enregistré...
The Golden Bollocks
Posted on May 21, 2009Des bijoux de famille en métal précieux, on en avait déjà rencontrés aux balbutiements du pMdM. Qui, en déposant une marque, ne rêve pas de s’en faire ?
Gang Bang Energy Drink
Posted on May 21, 2009Ici, la promesse de marque ne donne pas exactement dans la dentelle. En un sens, le discours n’est pas très différent de celui des marchands de pseudo Viagra. Mais pas de fausse pudibonderie, on le sait, le sexe fait vendre.
Bug de description
Posted on May 20, 2009Un dépôt électronique avec une étrange description (voir dans le même genre, une étrange étiquette).
Liens rapides du 12 au 15 mai 2009
Posted on May 18, 2009Sélection de liens du 12 au 15 mai 2009 : Des “lieux de plaisir” promus sur le site internet de la mairie : c’était un canular… - le Capitole, dont le vrai portail internet est domicilié au www.toulouse.fr, a découvert la supercherie et immédiatement déposé plainte pour utilisation frauduleuse de son logo...
L?Oréal vs eBay : texte du jugement du TGI de Paris du 13 mai 2009
Posted on May 13, 2009Voici le texte de la motivation et du dispositif du jugement rendu ce jour par la 3ème section de la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire opposant L’Oréal à eBay. Cette décision, qui était très attendue, marque une évolution importante dans la jurisprudence sur les prestataires de services en ligne...
Bateaux Mouches (3/3)
Posted on May 12, 2009Ce troisième billet dans la série sur la marque Bateaux Mouches, annoncé depuis un petit moment, a failli sombrer dans l’oubli. L’actualité fait remonter la série à la surface : un recours vient d’être engagé contre l’arrêt du TPI rendu en décembre 2008...
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