International Law

Un nouveau logo pour Cofinoga

Posted on February 04, 2011
La publication du BOPI permet de constater que Cofinoga a récemment déposé une marque pour un nouveau logo. La typographie, sans être profondément bouleversée, évolue vers des formes légèrement plus carrées. L’initiale passe en minuscule. A ce jour, il ne semble pas que cette évolution de l’identité visuelle ait fait l’objet d’une communication officielle...

Peut-on assassiner une marque ?

Posted on February 03, 2011
Le 1er février, des individus ont kidnappé… Ronald McDonald (!) dans un établissement McDonald’s d’Helsinki. Depuis cette date, un groupe se présentant comme le Food Liberation Army retient en otage le clown aux cheveux orange. Il sera tué le 11 février 2011 à 18 h 30 (heure de Finlande) si le groupe McDonald’s ne répond [...

Noms de marque et prénoms : pas de modification de la loi en vue

Posted on February 02, 2011
Suite à « l’affaire Zoé Renault« , Marie-Renée Oget, députée SRC, a interrogé le Garde des Sceaux sur l’état du droit des marques vis à vis des prénoms et la possibilité de le faire évoluer. Cette question écrite (référencée sous le numéro 89810) et la réponse qui lui a été apportée sont formulées comme suit: Texte de [...

Une série de noms de marques dévalorisants

Posted on January 31, 2011
De façon régulière, des publications de demandes de marques étonnantes ont été signalées sur le pMdM. Dans cette lignée, voici une série de marques insolites qui dénotent dans le paysage : alors que le marketing incite naturellement à véhiculer des messages positifs et valorisants, on trouve parfois des marques dont la signification est clairement négative...

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Liens rapides du 14 au 28 janvier 2011

Posted on January 28, 2011
Sélection de liens du 14 au 28 janvier 2011: J.M. Weston fait fermer une usine chinoise copiant ses chaussures – Les Echos.fr – Située à Canton, elle produisait 300 paires de fausses Weston par semaine. Japan Airlines change de logo – Le symbole de la marque ne change pas, il se modernise Le W3C regrette [...

Marque Bretagne

Posted on January 27, 2011
Le Conseil Régional de Bretagne dévoile le 28 janvier 2011 le site dédié à la « marque BRETAGNE ». On peut déjà voir à quoi ressemble le logo qui a été déposé dans les 45 classes de produits et services (!). Le Conseil Régional explique sa volonté de se lancer dans une démarche de « marketing territorial » et [...

Livres : La gestion de la documentation juridique, Code de la Propriété Intellectuelle 2011 et Los Logos Compass

Posted on January 25, 2011
Pour renouer avec de bonnes habitudes, nous signalons ici la publications d’ouvrages remarquables et susceptibles d’intéresser les différentes composantes du lectorat du pMdM. Avec la version annuelle de l’indispensable Code de la Propriété Intellectuelle chez deux éditeurs de référence, une approche structurée et méthodique de la gestion d’une documentation juridique toujours plus pléthorique s’impose...

Logo de la présidence française du G20-G8

Posted on January 24, 2011
Le logo de la présidence francaise du G20 est dévoilé sur le site internet officiel de la manifestation Il présente une tour eiffel stylisée aux couleurs de la France. Le slogan qui accompagne le logo est : nouveau monde, nouvelles idées. No related posts...

Liens rapides du 3 décembre 2010 au 6 janvier 2011

Posted on January 07, 2011
Sélection de liens du 3 décembre 2010 au 6 janvier 2011: Le Figaro – Flash Eco : Starbucks enlève son nom de son logo - ?? Huile d’argan ou d’ »argane »? Les deux du langage commun, juge le TGI – le tribunal a en revanche considéré que le terme « argane » était, comme « argan », « un mot d’origine [...

Chocolats et validité de la marque constituée par la forme du produit

Posted on January 04, 2011
Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt qui consacre en substance la validité de la marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un bâton de chocolat « évoquant un sarment de vigne« . Cette décision est intéressante, tant en pratique il est difficile de faire admettre la validité d’une marque tridimensionnelle constituée par [...

Nouveau logo Gaumont

Posted on December 03, 2010
Un internaute observateur nous a signalé la présence d’un logo modernisé sur le site de Gaumont. A propos de l’origine de ce logo, le site du musée Gaumont précise qu’en 1903, « Léon Gaumont avait choisi pour logo ses initiales « L...

INTERNET ET DROIT DES MARQUES Quelle politique pour les entreprises ?

Posted on November 22, 2010
Le mardi 30 novembre 2010, j’interviendrai aux cotés de Michel Vivant, Marianne Schaffner et Nathalie Dreyfus dans le cadre du petit déjeuner organisé par La Lettre des Juristes d’Affaires. Le thème de ces discussions est : « INTERNET ET DROIT DES MARQUES Quelle politique pour les entreprises ?« ...

Liens rapides du 5 au 18 novembre 2010

Posted on November 18, 2010
Sélection de liens du 5 au 18 novembre 2010: Plus d?écureuil à la Caisse d?Epargne ? – Europe1.fr – Economie – Trois agences de communication se disputent actuellement cette campagne. Le nouveau logo ne devrait être dévoilé que dans quelques mois...

Logo viril pour dépistage mobile

Posted on November 04, 2010
Notre ami liégeois Alain Hamblenne a (encore) déniché un logo assez explicite. Mais contrairement à ses précédentes trouvailles, l?organe représenté n?est pas évoqué par accident. Pour les services de dépistage mobile de la province de Liège, pas de pudeur : il s?agit d?afficher la couleur...

Liens rapides du 24 septembre au 3 novembre 2010

Posted on November 04, 2010
Sélection de liens du 24 septembre au 3 novembre 2010 : Une société charentaise dans la mire de Canal + – CharenteLibre – Deux jeunes femmes à la tête de la petite société charentaise Canal Événement sont mises en demeure de changer le nom de leur entreprise par Canal+...

J?ai vu la paix naitre à Sion

Posted on November 02, 2010
Merci à mon ami Guillaume, qui a identifié cette marque dont le sens profond apparaitra certainement sans difficulté aux lecteurs du pMdM. Sinon, un indice est disponible dans les archives. No related posts. No related posts.

Zoé Renault & Association pour la défense de nos prénoms vs Renault

Posted on October 21, 2010
Renault est titulaire d’une marque ZOE, dont le dépôt en France remonte au 21 mai 1991. Cette marque identifie un véhicule électrique, dont le lancement commercial est attendu pour 2012. La liberté pour Renault d’utiliser cette marque est aujourd’hui mise en cause par un référé, introduit à l’initiative de l’Association Pour la Défense de Nos [...

Billet temporaire utilisé pour la détection de thème (73e847c4-afc1-448c-b1bb-7dc756a00468 ? 3bfe001a-32de-4114-a6b4-4005b770f6d7)

Posted on October 21, 2010
Il s’agit d’un billet temporaire qui n’a pas été supprimé. Supprimez-le manuellement. (af62c7b2-c424-4bb5-aedc-46a773e7d274 – 3bfe001a-32de-4114-a6b4-4005b770f6d7) No related posts. No related posts.

Liens rapides du 26 août au 22 septembre 2010

Posted on September 23, 2010
Sélection de liens du 26 août au 22 septembre 2010: A new logo for Moscow | LOCAL | The Moscow News – six designers have presented their ideas about how best to encapsulate the city?s spirit in a contemporary logo. Le TGI de Strasbourg conserve sa compétence en propriété intellectuelle – Lagazette...

Nouveau logo pour la Surfrider Foundation

Posted on September 04, 2010
La Surfrider Foundation,  qui a fêté son 25ème anniversaire, a dévoilé début août un nouveau logo. Le communiqué de presse salue le maintien d’éléments familiers du logo original, notamment les rayures de la vague, laquelle se trouve stylisée de façon plus profilée et selon un graphisme plus actuel...

Quand une marque prend la censure

Posted on September 02, 2010
En finnois, la lettre « e » se prononce « é ». Par exemple, le mot « kone » se prononce [kone]. Connaissez-vous le sens du mot kone ? Il se traduit en français par « machine »...

Colloque du CUERPI : l?articulation des droits de propriété intellectuelle

Posted on September 02, 2010
Le 19 novembre 2010, le colloque organisé par le CUERPI à Grenoble (avec le soutien de l’ADEPIG), aura pour thème « l’articulation des droits de propriété intellectuelle« . On devrait y parler de primauté, de limites, de recoupements, de complémentarité, voire de cumul, comme le laisse entendre la présentation suivante : Les droits de propriété intellectuelle sont [...

Michalak dément avoir déposé les marques Zahia & Zaya

Posted on August 30, 2010
J’avais relevé le dépôt de marques Zahia et Zaya effectués au nom de F. Michalak. Les coordonnées du joueur qui étaient effectivement indiquées sur ces dépôts, ce qui écartait l’hypothèse d’un homonyme . Or RMC publie un démenti de l’agent du jouer de rugby...

Liens rapides du 29 juillet au 25 août 2010

Posted on August 26, 2010
Sélection de liens du 29 juillet au 26 août 2010: Champagne Louis Roederer Wins Cristal Trademark Case – BusinessWeek – Champagne Louis Roederer v. J. Garcia Carrion SA, 06-00213, U.S. District Court, District of Minnesota. nouvelle identité graphique pour les avions de virgin atlantic – un système entièrement nouveau de peinture qui est unique à [...

Nouveau logo GAN

Posted on August 26, 2010
Graphiline signale l’adoption d’une nouvelle identitié visuelle par GAN. Le communiqué de presse indique que le logo, signé par Laurent Vincenti Design prend de la puissance et du statut, sans changement radical : il garde ses couleurs et se modernise avec une touche techno, façon appli de smartphone...

Cheval « = » cheval

Posted on August 25, 2010
Même s’il a des limites, le formulaire de recherche de marques de l’INPI est bien pratique. Ceci dit, le caractère lapidaire des indications fournies sous certains champs de recherche leur confère un coté carrément surréaliste. Mais c’est peut être un avis personnel, faute d’avoir compris le sens exact des explications...

Zahia devancée à l?INPI

Posted on August 25, 2010
- Zahia Dehar, dont le prénom est apparu dans la presse le 17 avril 2010 (chronologie de l’affaire retracée par 20Minutes) est connue pour avoir eu des relations sexuelles tarifiées avec des joueurs de l’équipe de France de football et, nonobstant les faits précités, pour avoir affirmé que ceux-ci relevaient d’une activité d’ « escort girl » [...

Bienvenue chez les marques ch?ti

Posted on August 17, 2010
Alors qu’en été la presse s’intéresse plutôt aux marques du maillot, la Voix du Nord a choisi de se consacrer aux marques tout court. Dans une rubrique estivale intitulée « Un nom, une marque », le quotidien régional donne l’origine des noms de grandes entreprises nées dans le nord...

Liens rapides du 13 au 28 juillet 2010

Posted on July 28, 2010
Sélection de liens du 13 juillet 2010 au 28 juillet 2010: Pas de pitié pour les contrefaçons ? Metro – Des milliers de produits contrefaits ont été détruits mardi matin devant la mairie de Cannes Stop Fake – Christian Louboutin - Toyota loses Internet domain name trademark appeal | The Car Tech blog – CNET [...

Cassation dans les affaires AdWords

Posted on July 14, 2010
Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en ?uvre les solutions dégagées par la CJUE le 23 mars 2010 dans l’arrêt « AdWords I ». Sans surprise (compte tenu des réponses formulées par la CJUE au questions préjudicielles de la cour de cassation), les quatre affaires sont renvoyées devant la cour d’Appel [...

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