International Law

Liens rapides du 7 juillet 2010 au 12 juillet 2010

Posted on July 12, 2010
Sélection de liens du 7 juillet 2010 au 12 juillet 2010: ouest-france.fr – Démantèlement d?un réseau de contrefaçon en France et au Portugal – Faits divers – une usine qui le jour fabriquait en toute légalité des vêtements de grande marque et qui la nuit réalisait des contrefaçons de ces mêmes marques ?? World Tricot: [...

Louis Vuitton vs Louise Bidon

Posted on July 08, 2010
D’habitude ce genre d’information (un déposant reçoit un mise en demeure et le médiatise) passe dans les liens rapides, mais dans le cas présent la demande de marque en cause est plus amusante que la moyenne. Une personne a donc déposé en classes 16, 18 et 25  la marque ci-dessus qui associe le nom « Louise [...

Le logo du Mondial 2014 dévoilé

Posted on July 08, 2010
Le président brésilien a dévoilé le logo du Mondial de football qui se déroulera en 2014 au Brésil. La FIFA donne les précisions suivantes sur sa genèse : La FIFA et le COL brésilien ont invité vingt-cinq agences basées au Brésil à soumettre des propositions de designs pour l?emblème officiel de l?édition 2014, et le [...

Liens rapides du 18 juin au 5 juillet 2010

Posted on July 05, 2010
Sélection de liens du 18 juin au 5 juillet 2010: Site internet de la Douane : Le LEEM et la Douane renforcent leur coopération et signent une déclaration de principes avec les laboratoires pharmaceutiques - iPhone news, Gameloft change de logo et dévoile son catalogue de l?été, Pocket Gamer - Pourquoi certains annonceurs lâchent les [...

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Nouveau logo de la FFBB

Posted on June 30, 2010
L’agence Graphème signe le nouveau logo de la Fédération Française de Basketball. Sept agences spécialisées ont été mises en compétition, début janvier 2010. Puis trois finalistes ont été retenues, six semaines plus tard (Leroy-Tremblot, Pixelis et Graphèmes)...

Rapport annuel de l?INPI 2009

Posted on June 29, 2010
A nouveau, c’est en catimini que l’INPI a mis en ligne son rapport annuel. On peut y noter la confirmation d’une augmentation des dépôts de marques par la voie nationale. Cet accroissement s’explique, selon l’INPI, par le succès des dépôts en ligne (35% des dépôts) et par le succès du statut d’auto-entrepreneur...

Safran fait évoluer son identité visuelle

Posted on June 27, 2010
Le groupe Safran a récemment fait savoir que son logo avait évolué. Le Président du Directoire Jean-Paul Herteman a résumé ainsi l’esprit de ce changement : Cette nouvelle identité a pour objectif de renforcer la notoriété de Safran dans le monde et son image de Groupe de haute technologie, puissant et international...

Portrait d?André Rieu

Posted on June 25, 2010
Ce portrait, au sourire un peu plus crispé que celui de la Joconde, est une marque enregistrée pour désigner les produits suivants : 3- Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices...

La Poste belge change de nom et de logo

Posted on June 18, 2010
La Poste belge change de nom pour devenir bpost et annonce également un nouveau logo. Comme souvent, un changement d’identité aussi profond traduit une évolution dans l’activité ou la structure de la personne morale désignée. En l’occurrence, on note que le communiqué de bpost commence par le constat selon lequel au « 1er janvier 2011, le [...

Bilan 2009 de la douane française

Posted on June 18, 2010
Depuis quelques semaines, une synthèse des résultats obtenus par la douane française en 2009 est disponible. En ce qui concerne la contrefaçon, la progression des  saisies est mise en avant : 7 millions d?articles en 2009 contre 6,5 millions en 2008 (+ 8%) 18 500 constatations en 2009 contre 16 300 en 2008 (+ 13,5 [...

Liens rapides du 18 mai au 17 juin 2010

Posted on June 18, 2010
Grosse fournée de liens vers des articles et sites repérés rapidement ces derniers temps : voici la sélection effectuée durant la période du 18 mai au 17 juin 2010: Mondial: arrestation « insensée » de deux supportrices, actualité Monde : Le Point – Assises côte-à-côte près du terrain, elles avaient attiré l’attention de toutes les caméras avec [...

nouvelle identité visuelle de commerzbank

Posted on June 15, 2010
Suite au rapprochement de la Commerzbank et de la Dresdner Bank, une identité visuelle commune s'imposait. Elle est un subtil mélange des logos des deux entités ! No related posts.

La vuvuzela est-elle encore un marque ?

Posted on June 12, 2010
D’après la citation d’un supporteur de l’Uruguay mise en avant par l’AFP : « [la vuvuzela] est la marque de fabrique de ce premier Mondial africain. Le Mexique a eu la Ola (vague de spectateurs) lors du Mondial en 1986, le Mondial en Afrique du Sud sera celui de la vuvuzela ! » Longue d’un mètre (ce qui est [...

Résultats de l?examen de qualification Marques, Dessins & Modèles 2010

Posted on June 11, 2010
L’INPI publie les résultats de la session 2010 de l?examen d?aptitude pour l?inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle avec mention « marques, dessins et modèles ». Félicitations à : AKINNUROJU Omowumi AUCLAIR Frédéric BELENUS Julien CHAILLOT Denis DRAMBREVILLE Lucie DAUPHANT Eléonore DE MARION DE GLATIGNY Dauphine DELLENIAUT Caroline DRUMOND Augusto DUTHOIT LIARDO Anaïs ESCATS [...

Dix terabytes de marques et de brevets en promo !

Posted on June 03, 2010
Les bases de recherche en ligne de l’United States Patent and Trademark Office sont fort bien faites, mais plutôt conçues pour les praticiens du droit que pour les chercheurs. Ceux qui, par exemple, voudraient travailler sur un historique d’inventions, identifier les brevets utilisant une donnée spécifique, etc...

Dilbert

Posted on June 03, 2010
Scott Adams résume en trois cases le problème du choix d’une marque : http://www.dilbert.com/strips/comic/2010-06-02/ (strip du 2 juin 2010). No related posts. No related posts.

iPed : la contrefaçon de l?iPad

Posted on May 31, 2010
A peine l’iPad arrivé en Europe que son petit frère chinois pointe son nez… No related posts. No related posts.

Liens rapides du 23 avril au 17 mai 2010

Posted on May 17, 2010
Sélection de liens du 23 avril au 17 mai 2010: Les États-Unis donnent 125 000 tonnes de contrefaçon aux Haïtiens – Marie Claire – tous les logos des marques seront enlevés avant de partir du territoire américain. Comment les cyberpatrouilles repèrent la contrefaçon - ouest-france...

Diplômes en droit de la Propriété Intellectuelle (2010)

Posted on May 04, 2010
Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce blog mais aussi pour les praticiens qui ont le courage de reprendre des études, voici une liste des troisièmes cycles (master 2) spécialisés en droit de la propriété intellectuelle / droit de la propriété industrielle...

Nouveau logo de l?OMPI

Posted on April 26, 2010
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ) vient de dévoiler son nouveau logo. L’annonce a été faite le 26 avril 2010, qui est la date de la journée mondiale de la propriété intellectuelle et celle du 40ème anniversaire de l’OMPI...

Liens rapides du 28 mars au 14 avril 2010

Posted on April 15, 2010
Sélection de liens du 28 mars au 14 avril 2010: L?INPI installe son siège social à Courbevoie (92) – L?INPI (Institut national de la propriété industrielle) vient de choisir un site à Courbevoie (92) pour y construire son siège social. Les enseignements du cas Nestlé ? Greenpeace | Owni...

un nouveau logo pour Beauty Success

Posted on April 11, 2010
L’enseigne de Parfumeries indépendantes Beauty Success présidée par Philippe Georges vient de se doter d’une nouvelle idéntité visuelle. Ce logo a été conçu par Raymond Interactive la filiale e-commerce et nouvelles technologies retail de Saguez and Partners...

Calembours spatiaux

Posted on April 07, 2010
La structure de cette marque pleine de calembours à mi-chemin entre cosmos et lycée pourra rappeler cette série de dépôts, ou plus directement une autre marque truffée d’expressions similaires à la sauce américaine. No related posts. No related posts.

Les marques de Ségolène Royal

Posted on April 06, 2010
Le 15 janvier 2010, Ségolène Royal a procédé au dépôt d’une dizaine de demandes d’enregistrement de marques françaises, qui ne sont pas passées inaperçues (cf. par exemple : IP Sharing,  Le Monde, AFP). Multitude : ont ainsi été déposées en classes 16, 35, 38, 41 & 42 des expressions [...

Bug

Posted on April 01, 2010
?sé???p ??u?? ????nb ?u?? ?p ?l?u? un uol?s ’s?????????? s??p xn? uo????o? ?p ?u????no? un ?no? ?n?l à ?????d??,p s????ln??? xn? épu???p ?s? l? ‘uo?????o?u?,p ??ou ?un su?p ?s???u?,l à sé???d?? é?é ?uo ?no? ?? sé???lép ?nb??? ?p s?u?????s????u?,p s?????????? s?l s??no? ‘?nb??d???od?? ?n???? ?un à ???ns No related posts...

Village d?Orsel (Marché Saint-Pierre) vs Parigramme & Lalie Walker

Posted on March 30, 2010
Pour le moins surprenant est le litige qui oppose les titulaires de la marque Marché Saint Pierre à l’auteur et à l’éditeur d’un roman dont cet endroit est le décor. Lalie Walker, auteur du roman policier « Aux Malheurs des Dames », François Besse, le fondateur des éditions Parigramme ainsi que deux anciens salariés du Marché Saint Pierre [...

Le commerce en images à Paris

Posted on March 30, 2010
Cette marque, toujours présente sur les bouteilles d’huile a été déposée le 24 septembre 1924. On peut trouver ce document, ainsi que d’autres reproductions d’anciens dépôts de marques, sur le site de la mairie de Paris, qui a choisi de mettre en valeur certaines archives du fonds de la justice commerciale...

Liens rapides du 8 au 26 mars 2010

Posted on March 28, 2010
Sélection de liens du 8 au 26 mars 2010 : Juriscom.net – droit des technologies de l’information – Impact de l?arrêt  »Google Adwords » de la CJUE sur la responsabilité des services 2.0. Lionel Thoumyre UN: Trademark filings dropped for 1st time in 2009 – BusinessWeek – International filings with the World Intellectual Property Organization [...

Rital

Posted on March 26, 2010
Cette marque a été déposée par une société bulgare, en classes 9, 14 et 44 (pour ds produits et services liés à l’optique). L’OHMI n’a pas émis d’objection de fond, sans doute car la signification du terme n’a pas été comprise par l’Office...

Livre : Liber amicorum Georges Bonet ? Droits de propriété intellectuelle

Posted on March 26, 2010
L’IRPI annonce la publication de mélanges offerts à son ancien président, le professeur Georges Bonet. Il me semble inutile d’insister sur l’importance de la contribution de M. Bonet au droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de son activité doctrinale ou de la formation qu’il assure via son Master à Paris II...

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