International Law

Signature du contrat d?objectifs de l?INPI, 2009-2012

Posted on January 09, 2009
Un communiqué de presse du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi (8/1/2009) annonce quelques évolutions de l’INPI. Le contrat d?objectifs de l?INPI pour la période 2009-2012, signé le 8 janvier 2009 entre l’INPI et son ministère de tutelle prévoit notamment de dématérialiser les procédures pour accélérer le traitement des dossier par l’administration et de [...

Koleos

Posted on January 09, 2009
KOLEOS Marque internationale n°711360 Le nom du 4×4 de Renault correspond à un terme grec qui est à l’origine de l’étymologie du terme “couille” (via Presse-Citron qui reprend Fluide Glacial). Le dictionnaire de grec ancien d’Anatole Bailly indique que le sens précis de Koleos (???????, ???-??? (??)) est : “étui, fourreau [???????]“...

Bateaux mouches (1/3)

Posted on January 08, 2009
BATEAUX MOUCHES marque communautaire n°001336122 services visés : Transports par bateaux touristiques et de plaisance ; Divertissements ; Hôtellerie et restauration à terre ou à bord de bateaux pour la navigation touristique et de plaisance La marque “Bateaux mouches” a été déposée pour la première fois par la Compagnie des Bateaux Mouche en 1950 et apparait toujours [...

Liens rapides du 5 au 8 janvier 2009

Posted on January 08, 2009
Sélection de liens du 5 au 8 janvier 2009: ?? ?? ?? - GOLDENCHINABRANDS - GOLDENCHINABRANDS Google wins suit over name — Shanghai Daily | ???? — English Window to China New - GOOGLE Inc, owner of the world’s most-used Internet search engine, won a lawsuit in China over its subsidiary’s name and trademark in Chinese, ending [...

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Air France : nouvelle identité visuelle ?

Posted on January 08, 2009
L’année passée le pMdM avait repéré avant tout le monde le nouveau logo d’Yves Rocher, celui d’InterMarché (entouré de conditionnel prudent, mais le changement a été confirmé) et a mis un énorme point d’interrogation sur ce qu’Air France ferait d’un logo déposé en mai 2008...

Une artère commerçante de Nankin dédiée à la contrefaçon

Posted on January 06, 2009
Un article du site Mirror.co.uk annonce la construction d’un centre commercial à Nankin (Nanjing) dont la particularité serait d’être constitué d’enseignes contrefaisantes. Les sources de l’article sont citées de façon assez vague (”un journal local”) et certaines des photographies qui illustrent l’articles circulent depuis quelques temps sur le net (notamment dans un des bétisiers des contrefaçons [...

Superwurst

Posted on January 05, 2009
marque allemande n°302008002292 Dans un spot publicitaire, cette mascotte vouée à la cause de la promotion des saucisses vole vaillament vers l’aventure en compagnie de ses étranges amis, dont un concombre masqué (mais s’agit-il du vrai ou de l’un de ses étranges ersatz ?)...

Liens rapides du 31 décembre 2008 au 5 janvier 2009

Posted on January 05, 2009
Sélection de liens du 31 décembre 2008 au 5 janvier 2009: Citroën: bientôt un nouveau logo! - Citroën - Historique - Rumeur - News auto - Caradisiac.com - Citroën (…) devrait très prochainement présenter une nouvelle identité de marque (…) le 4 février prochain German Entrepreneur Trying To Trademark ?Freedom Tower? Condoms” | The Frisky [...

Les meufs c?était mieux avant

Posted on January 02, 2009
Parmi les dépôts de marques surprenants relevés cette semaine, voici une affirmation qui garde son mystère.

Mylène Farmer

Posted on January 02, 2009
Le dépôt qui vise un nombre de classes plutôt large, pourra lancer quelques spéculations sur les futurs produits sous licence Mylène Farmer. Certains spécialistes de la classe 25 parient déjà que “La particularité de la prochaine collection est la composition des tissus : Mi coton… mi laine !“...

Nouveau logo de l?Onisep

Posted on January 02, 2009
L’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions a profondément modifié son logo cet automne. L’ancien logo :

LHOOQ

Posted on December 31, 2008
Ce nom (qui convient parfaitement à certains des produits visés en classe 25) rappelle la légende inscrite par Marcel Duchamp sous sa Joconde à moustaches, créée en 1918. Plus récemment (le 9 février 2008), c’est un autre “readymade” de cet artiste loufoque, à savoir la fontaine, qui a occupé la Cour d’Appel de Paris...

Liens rapides du 29 décembre 2008 au 30 décembre 2008

Posted on December 31, 2008
Sélection de liens du 29 décembre 2008 au 30 décembre 2008: ANSA.it - News in English - Toscani registers ‘Mafia’ trademark - Palermo, December 30 - Controversial photographer Oliviero Toscani has registered the word ‘Mafia’ as a trademark Vite vite…, actualité Voyages : Le Point - Nouveau logo, nouvelle identité pour VALVVF, qui s’affichera, dès 2009, sous [...

Computation du délai d?opposition contre la partie française des marques internationales

Posted on December 31, 2008
La date de publication de la Gazette des Marques Internationales sera déterminante (et non plus la date de réception de celle-ci par l’INPI). Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques, prise sur le fondement de l’article 134 de la [...

Liens sponsorisés : Cobrason vs Google, Home Ciné Solutions

Posted on December 31, 2008
Alors qu’est attendue avec impatience la position de la CJCE sur les notions d’usage et de responsabilité quand les signes distinctifs de tiers font apparaitre des liens publicitaires, un jugement du tribunal de commerce de Paris a récemment été rendu sur ce sujet - sujet de prédilection pour le pMdM -...

Liens rapides du 26 décembre 2008 au 28 décembre 2008

Posted on December 29, 2008
Sélection de liens du 26 décembre 2008 au 28 décembre 2008: Le PDG de Meetic souffle un nom de domaine à ses concurrents par Neteco.com - au lieu de céder le domaine à 2L Multimédia, Spacetel a choisi de revendre Easy.fr à Marc SIMONCINI, PDG du groupe Meetic, et grand rival d’EasyRencontre sur le marché français Gare [...

Liens rapides du 23 décembre 2008 au 25 décembre 2008

Posted on December 25, 2008
Sélection de liens du 23 au 25 décembre 2008: LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet - Cour d?appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 19 décembre 2008 eBay Europe et autres / L?Oréal et autres Interbrand launches premier leading luxury brands study - Interbrand?s study identifies the top 15 global leading luxury brands by financial brand value, and [...

Netbook : Psion défende sa marque

Posted on December 24, 2008
marque communautaire n°428250 Netbook est une marque enregistrée en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, à Hong Kong et à Singapour depuis 1996, au nom de Psion. Cette société avait commercialisé un mini-ordinateur (retiré du marché, mais dont certains accessoires sont toujours commercialisés), bien avant qu’Asus ne connaisse le succès que l’on sait avec ses Eee pc Quelques [...

Liens rapides du 18 décembre 2008 au 23 décembre 2008

Posted on December 23, 2008
Sélection de liens du 18 décembre 2008 au 23 décembre 2008: Innovation le journal : Une certaine idée du design - l?Association pour la création industrielle (APCI) prépare l?accueil à La Défense les 12 et 13 janvier prochain des « 6e rencontres européennes design innovation » MarkenBlog »Blog Archive» Avent - Brauhaus Advents-BIER ERST EINS, ZWEI DANN, [...

Des chaussures turques rebaptisées ?Bush shoes?

Posted on December 23, 2008
Ramazan Baydan ne doit pas faire le bonheur des opticiens, car ce chausseur turc a un oeil de lynx. L’homme est formel : c’est une paire de chaussure fabriquée par ses soins qui été lancée par Mountazer Al-Zaïdi sur George W. Bush, le 14 décembre 2008...

Une décision un peu téléphonée

Posted on December 21, 2008
Les titulaires des marques MANIX, UNIX, UHU PATAFIX, HELIX, IN THE MIX ou même VICKS peuvent respirer : la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé cette semaine que la filiale danoise du groupe Orange peut déposer la marque communautaire MOBILIX, malgré les objections des éditions Albert/René...

Validation de l?expérience professionnelle : résultats de l?examen

Posted on December 18, 2008
photo credit: CarbonNYC L#8217;Inpi publie les résultats de l#8217;examen prévu à l#8217;article R 421-1-1 code de la Propriété Intellectuelle en vue de l#8217;inscription sur la liste des personnes qualifiées (liste visée à l#8217;article L. 421-1). La session 2008 de l#8217;examen relatif à l?inscription sur la liste des personnes qualifiées de l?article L 421-1 du code de [...

Six word memoir

Posted on December 17, 2008
Aurelio (Lvcentinvs) m#8217;a désigné pour un petit jeu consistant à s#8217;étaler en seulement en six mots essentiels (façon Hemingway). Vue la thématique du pMdM ce sera six de mes marques préférées. Elles sont des symboles de satire américaine, d#8217;élégance anglaise et italienne, de gourmandises françaises, de précision helvétique et de glisse urbaine...

Liens rapides du 9 décembre 2008 au 17 décembre 2008

Posted on December 17, 2008
Sélection de liens du 9  au 17 décembre 2008: Logo Of The Day #124; Logo Design Awards Scheme - The Top Best Logo Designs Only! - * Logo Of The Day promotes excellence in logo design around the world. OrangeCinemaSeries.com est à MOI ! - Je ne sais pas pourquoi, mais je suis allé sur Godaddy [site mis [...

Yes we can

Posted on December 16, 2008
Le slogan date de 1972, dans sa version espagnole (si, si puende) et Barack Obama en a fait un leitmotiv en janvier 2008. Ces trois marques ont été déposées respectivement les 5, 6 et 7 novembre 2008, après que le résultat des élections présidentielles américaines était connu le 5 novembre 2008...

La Poste perd son e

Posted on December 12, 2008
Après son article défini éliminé la semaine dernière, la Poste perd son e final. Si ça continue à ce rythme là, dans deux semaines, il ne restera plus grand chose…

Nouveau podcast par IP Think Tank

Posted on December 12, 2008
On peut désormais écouter l’actualité de la PI avec un britannique accent : le blog IP Think Tank, publié par Duncan Bucknell, a lancé récemment un podcast. Celui-ci suit un rythme hebdomadaire. Parmi les sujets déja abordés figure le fameux arrêt Intel / CPM (commenté par nul autre que Jeremy Phillips).

Batman (Turquie) vs Batman (the Dark Knight)

Posted on December 11, 2008
Le professeur Aurelio Lopez-Tarruella Martinez a fait référence à une information renversante : le maire de la ville turque de Batman s’en prend à la Warner et au réalisateur Christopher Nolan. Motif : le film Dark Knight fait usage du terme Batman sans son autorisation...

Ordonnance relative aux brevets d?invention et aux marques (application de la loi du 4 aout 2008 de modernisation de l?économie)

Posted on December 10, 2008
photo credit: vincent.m Le 10 décembre 2008, le conseil des ministres a examiné le texte de l’ordonnance relative aux brevets d’invention et aux marques (ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi). L’ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, vise à : - simplifier et améliorer les [...

Liens rapides du 27 novembre 2008 au 5 décembre 2008

Posted on December 09, 2008
Sélection de liens du 27 novembre au 9 décembre 2008: Contrefaçon : certains brodeurs ne font pas dans la dentelle - Actualité Cambrai - Nord - La Voix du Nord - Dix-huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans - avec l’obligation d’indemniser la victime - ont été requis, ainsi qu’une interdiction [...

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