International Law

Quand ça bouscule, ca bascule

Posted on July 16, 2008
Contrairement à une idée répandue, la session législative ne s'achève pas le 25 juillet mais plutôt durant le mois de juillet. Il est même arrivé de travailler un 25 juillet à l'occasion de l'étude du projet de loi organique relatif aux structures sportives...

Résistance des députés au retrait des réserves tunisiennes à la Convention (ONU) relative aux droits de l'enfant???

Posted on May 26, 2008
Historique: Au debut, En 1991 (Novembre), l'exposé de motifs du projet de loi ratifiant la convention UN relative aux droits de l'enfant énonçait clairement que bienque l'Etat tunisien se félicite de la ratification de la dite convention, il est tenu de présenter quelques réserves qui se justifiaient par notre appartenance à la civilisation arabo-musulmane impliquant une appréhension spéciale des règles de la succession et du mariage dont la teneur n'implique guère la mise en cause du principe de l'égalité entre sexe mais qui se justifient par des considérations sociales et économiques propres aux pays arabo-musulmans...

Le Haut comité des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Posted on May 20, 2008
Un projet de loi relatif au Haut Comité des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (HCDHLF) vient d'être soumis à la chambre des députés. 13 articles pour déterminer ses compétences et ses attributions, sa composition, son fonctionnement et ses modes de financements...

Audition de 7 ministres à propos de la convention d'investissement avec le Groupe Boukhater

Posted on April 23, 2008
Les 7 commissions permanentes de la chambre des députés procèdent à l'instant même à l'audition de 7 ministres* (conjointement) à propos de la convention d'investissement avec le Groupe Boukhater. Cette méga audition intervient après réception de la chambre des réponses écrites du gouvernement à propos des questions adressées auparavant...

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Sur La route de Tabaroura

Posted on April 19, 2008
La commission de l'équipement et des services a rendu visite lors de la journée du 17-4-2008 à 2 grands projets 1- L'autoroute Msaken-Sfax: c'est un projet qui se réalise sur 4 lots (Msaken-Krakar (24.4km); Karkar-ElDjem (22.8); Le Djem-El Hancha (28...

Premiers réflexions à propos de l?engagement de l?Etat tunisien avec le groupe Boukhater

Posted on March 24, 2008
Premiers réflexions à propos de l?engagement de l?Etat tunisien avec le groupe BoukhaterOn commence à mieux voir dans le texte de cette convention d?investissement.Première réflexion : ce texte est une aubaine pour les juristes, un calvaire pour les autres...

Ca repart avec le projet des cités sportives internationales de Tunis

Posted on March 19, 2008
  Le gouvernement vient de soumettre un projet de loi portant approbation des engagements pris par l'Etat tunisien vis-à-vis de la société Boukhater des investissements (EAU). identique quant à sa teneur à celui de Sama Dubai. Le projet a été soumis aux 7 commissions permanentes et les questions restent toujours les mêmes: quelle est la nature juridique de cet accord? La chambre est-elle compétente? Y a-t-il un cas de saisine d'office du conseil constitutionnel? La chambre pourra-t-elle changer le fond de cet accord? La chambre des conseiller est elle compétente? Trop de questions techniques...

Levée d'immunité parlementaire

Posted on February 19, 2008
Au cours de sa séance d'aujourd'hui, la chambre des députés a procédé à la levée de l'immunité parlementaire de l'un de ses membres à la demande du gouvernement pour permettre son audition devant les autorités judiciaires compétentes. La procédure n'a aucun aspect extraordinaire ou exceptionnelle puisque chaque année (ou presque) on procède à de telles procédures pour permettre à la justice de s'appliquer souverainement à tous les citoyens de façon égale...

Le Code de statut personnel, la détention préventive et la convention anti corruption.

Posted on February 18, 2008
La Chambre des députés tiendra mardi prochain 19/2/2008 une séance plénière au cours de la quelle elle discutera de 5 projets de lois dont 3 importants. D'abord, un projet de loi amendant l'article 56 du code de statut personnel et que nous avons évoqué précédemment...

La Chambre peut elle invoquer sa propre incompétence législative?

Posted on February 18, 2008
C'est une question qu'on vient de se poser. La compétence de la chambre est une question constitutionnelle. Elle est réglée par l'article 34 de la constitution. Avant la création du Conseil Constitutionnel, il arrive que la chambre se pose la question sur la conformité d'une disposition à la constitution...

Le projet de loi relative à l'enseignement supérieur

Posted on February 14, 2008
La chambre des députés a adopté mardi 5 Février, le dit projet après un débat en séance plénière qui a duré plus de 6 heures. La séance a été levée vers 22h le soir. Depuis quelques temps on n'a pas vu pareil. Même les projets de lois de finances ne suscitaient plus d'amples discussions...

La Commission des équipements et des services visite Tunisiana et Tunisie Télécom

Posted on January 18, 2008
Le Jeudi 17 Janvier 2008, la commission sus visée a entamé une visite à la société Tunisiana et Tunisie Télécom. La 1ère a pris toute la matinée, la seconde s'est achevée à une heure tardive du soir. Alors que peut-on dire à propos? (en attendant les photos)...

Visite d'une commission parlementaire à Tunisiana et Tunisie Télécom

Posted on January 16, 2008
La commission de l'équipement et des services s'apprête à visiter les 2 sociétés opératrices: Tunisiana et Tunisie Télécom. C'est une occasion de voir "le mode d'emploi" des 2 sociétés dont la concurrence sur le secteur de la téléphonie mobile a engendré tant d'effets positifs du coté du consommateur...

La chambre en deuil

Posted on January 15, 2008
Le personnel de la chambre des députés a vécu hier une journée triste en apprenant le décès d'un des siens. La crème de ses cadres est partie définitivement et subitement. Il s'agit de notre collègue Lotfi Ben Fredj connu par ses qualités humaines et professionnelles indéniables...

La procédure d'urgence dans les projets de lois

Posted on December 18, 2007
L'étude des projets de loi au sein de la chambre des députés est doublement réglementée par la constitution et le règlement de la chambre. En effet, l'article 28 de la constitution traite du vote des projets de lois ordinaires et organiques et du projet de loi de finances...

Le Code de Statut Personnel: Un autre amendement

Posted on December 14, 2007
Un projet de loi en cours vise à amender l'article 56 du CSP et en ajouter un article 56 bis. Le dit projet instaure une double protection du droit de logement dont bénéficie la mère (ou la personne) qui a la garde des enfants. La loi en vigueur se limiter à imposer au père de loger la mère et son enfant dont elle a la garde...

Projets de lois sur les Transitaires et la marine marchande

Posted on December 13, 2007
En attendant le projet de loi sur les ports maritimes, les projets de lois relatifs aux transitaires et à la marine marchande ont été étudiés par les commissions permanentes de la chambre des députés au cours de cette semaine. 1)- Pour le projet de loi relatif aux transitaires, il modifie la loi 1995-32 du 14 Avril 1995 en amendant 17 articles (presque tous en nouvelle rédaction), abrogeant 4 articles et ajoutant 3 nouveaux...

Le journal "Assabeh" Tire sur la chambre

Posted on December 06, 2007
Dans son n° d'aujourd'hui (jeudi 6 décembre 2007), le journal "Assabeh" a fait paraître un article intitulé "Observations à propos des débats parlementaires" dans lequel s'est penché sur une évaluation des débats relatifs au budget de l'Etat pour l'exercice 2008...

Le projet de loi de finances 2008 amendé

Posted on December 05, 2007
Le projet de loi de finances 2008 initialement expliqué ici, a été amendé partiellement au cours de son examen par la chambre des députés. Ces amendements concernent un ajout d'un tiret à l'article 34; l'insertion d'un nouveau article 37 (ce qui implique une nouvelle numérotation des articles du projet à partir de l'article 38); un ajout d'un 2ème alinéa à l'article 47 et une nouvelle rédaction de l'article 60...

Projet de loi de finances 2008

Posted on November 28, 2007
La commission des finances, planification et de développement régional achèvera l'étude du projet de la loi de finances 2008, probablement, demain, Jeudi 29/11/2007 avec l'audition des ministres des finances à propos du dit projet de loi. Le projet de loi n'a pas fait l'objet de" différend" entre la commission et le gouvernement étant donné que ses dispositions n'ont pas cherché à imposer d'autres nouvelles taxes à la charge du "citoyen"...

Quels Amendements pour le règlement de la chambre?

Posted on November 13, 2007
Après l'appel fait par le président de la république à l'occasion du 20ème anniversaire du 7 Novembre pour réviser le règlement de la chambre afin de permettre la constitution des groupes parlementaires par la fixation du minimum requis à 5% au lieu de 10%, les spéculations sur les aspects du futur amendement du règlement commencent à courir...

Démarrage des assemblées plénières pour débattre du Budget de l'Etat 2008

Posted on November 13, 2007
La chambre des députés entamera le samedi 24/11/2007 les séances plénières consacrées au débat budgétaire pour l'exercice 2008. Ces débats couronneront environ 4 semaines de travail intensif par les 7 commissions chargées du budget qui ont adressé des questions écrites au gouvernement et sont entrain d'auditionner les différents ministres à leurs propos...

Le Projet de Loi sur le "Timeshare" en commissions

Posted on October 31, 2007
Déposé il y a une dizaine de jours à la chambre des députés, le projet de loi sur l'hébergement touristique en temps partage (ou vacances en temps partagé; communément connu sous le nom du "Timeshare") a vu son étude par les commissions de la chambre atteindre un stade avancé par la décision de la commission des équipements et des services d'adresser des questions écrites au gouvernement à propos du tel projet...

Marathon Budgétaire: Les commissions de la Chambre des députés entament l'examen du projet de Budget de l'Etat pour l'exercice 2008

Posted on October 25, 2007
C'est Parti depuis la semaine écoulée. Les commissions de la Chambre des Députés chargées de l'examen du projet de Budget de l'Etat pour l'exercice 2008 ont entamé les réunions pour l'examen des volets du Budget de l'Etat qui leur sont soumis. Ce marathon se fera en des étapes: 1-    Une 1ère réunion des commissions au cours  de laquelle se fait l'élection du président de la commission et de son rapporteur...

??? ?????

Posted on October 15, 2007
http://parliamentarea.blogspot.com/

La nouvelle session parlementaire 2007-2008

Posted on October 06, 2007
S'est tenue hier, Jeudi 5/10/2007 à la chambre des députés la séance d'ouverture de la 4ème session parlementaire ordinaire de la 11ème législature 2004-2009. Comme je l'ai expliqué, la procédure s'est déroulée en 6 temps. Le Président, les 2 vices présidents et, presque tous les présidents et rapporteurs des 8 commissions ont été reconduits...

Vendredi 5 octobre 2007, date d'ouverture de la 4ème session législative ordinaire 2007-2008. Démarrage en 6 Coups.

Posted on October 03, 2007
Vendredi 5/10/2007 sera entamée la 4ème session législative ordinaire de la 11ème législature 2004-2009. La séance inaugurale débutera à 14h30. On verra l'application des articles 29 et 30 de la constitution, les articles 2, 3 et 58 du règlement intérieur de la chambre et les articles 6 et 7 de la Loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres...

Les Commissions permanents ne chôment pas

Posted on September 25, 2007
Plusieurs commissions permanentes de la chambre des députés ont tenu une ou plusieurs réunions au cours de ce mois de septembre pour étudier certains projets de lois dont certains se rapportent au code de la douane, la métrologie juridique, la cour des comptes, Le tribunal administratif et le code des assurances...

Visite du Navire "Carthage"

Posted on August 10, 2007
Les 23, 24 et 25 Mai 2007, La commission parlementaire dont je suis chargé de son suivi a effectué une visite de travail à bord du navire "Carthage" dans sa traversée Tunis-Marseille.Une visite extraordinaire. Un personnel dont est Fier et un Navire merveilleux...

Les Parlements et les Logiciels libres

Posted on August 07, 2007
D'après toolinux, La Chambre des Députés italienne fera sa rentrée 2007 (rentrée législative) sous Linux. Le quotidien, laRepubblica, a confirmé la migration programmée par la Chambre des Députés de 3500 postes de travail. Ce qui a été qualifié de " petite révolution culturelle "...

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